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Le CPIE recrute !

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Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente

Article 1 : Objet 
L’association « Maison de  l’Environnement et du Patrimoine de la Vallée du Drugeon et de la Haute Vallée de l’Ain », labellisée CPIE du Haut-Doubs, a mis en place en janvier 2010 la boutique en ligne sur son site www.cpiehautdoubs.org
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de livres, d’ouvrages régionaux, d’ouvrages pédagogiques, de vidéos, CD, jeux par l’association « Maison de  l’Environnement et du Patrimoine de la Vallée du Drugeon et de la Haute Vallée de l’Ain », labellisée CPIE du Haut-Doubs. 
 
Article 2 : Prix  
 2-1 : Les prix sont indiqués en euros nets de taxes hors frais de port et d’emballage.
Dans le cadre de la nouvelle instruction fiscale, relative aux associations, l’association « Maison de  l’Environnement et du Patrimoine de la Vallée du Drugeon et de la Haute Vallée de l’Ain », labellisée CPIE du Haut-Doubs n’est plus assujettie à la TVA pour les actions de conseil, d’étude, d’interprétation et d’édition auprès des collectivités et des services publics, postérieurement au 1er janvier 2000.
2-2 : Les frais de port et d’emballage sont facturés en complément et indiqués avant la confirmation de la commande.
2-3 : Pour toute commande émanant d'un pays étranger, l’acheteur est responsable de l’importation de la commande et des éventuels frais supplémentaires tels que les frais de douanes ou taxes locales. Nous n'acceptons que les règlements en euros. Les frais de port sont majorés et indiqués avant la confirmation de la commande. 
2-4 : Le montant de la commande devra être réglé en une seule fois. Pas de possibilité d’acompte ou d’arrhes.

Article 3 : Commande et modes de paiement 
Au préalable, l’acheteur déclare être âgé d’au moins 18 ans et certifie avoir la pleine capacité juridique et déclare accepter les présentes conditions générales de vente. 
Pour commander, deux solutions :
- commande par courrier, en imprimant, en complétant et en nous retournant le bon de commande accompagné de votre règlement par chèque libellé à l'ordre du CPIE du Haut-Doubs, à l'adresse :
CPIE du Haut-Doubs - Service édition - 8, rue Charles le Téméraire - 25560 La Rivière Drugeon
 - commande par internet par l'intermédiaire de notre boutique en ligne, sélectionnez le produit qui vous intéresse, indiquez la quantité désirée et cliquez sur "commander". Le paiement se fera alors par carte bleue. Le paiement est sécurisé par Paybox. Notre banque est le Crédit Coopératif.

Article 4 : Disponibilités et livraison
4-1 : Disponibilité :
Nous répondrons à la commande dans la limite de nos stocks ou de ceux de nos éventuels fournisseurs. En cas de rupture de stock momentanée, l’acheteur sera informé le plus tôt possible des délais d’attente. L’acheteur pourra alors annuler sa commande s'il estime que les délais de réapprovisionnement sont trop longs et pourra alors être remboursé de son paiement sans aucune indemnité. 
4-2 : Livraison
L’association « Maison de  l’Environnement et du Patrimoine de la Vallée du Drugeon et de la Haute Vallée de l’Ain », labellisée CPIE du Haut-Doubs s’engage à traiter la commande dans les 3 jours à compter de la réception de la commande par courrier ou validation sur le site.
Nous livrerons la commande à l’adresse indiquée par l’acheteur. Les délais de livraison varient en fonction de l’adresse du destinataire ; nous ne seront en aucun responsable des délais d’acheminement de votre commande. Nous n’accepterons pas de demande d’indemnité ou de pénalités pour ce motif.

Article 5 :  Conformité des produits
Nous nous engageons à vous échanger les produits qui pourraient être endommagés ou abîmés lors de l’acheminement sous réserve que vous en fassiez état auprès du transporteur (vérifier l’état des emballages) et auprès de l’association « Maison de  l’Environnement et du Patrimoine de la Vallée du Drugeon et de la Haute Vallée de l’Ain », labellisée CPIE du Haut-Doubs en leur envoyant un état détaillé dans un délai d’une semaine avec les ouvrages abîmés. Les frais de retour vont seront remboursés au réel après constat avéré de la détérioration.

Article 6 :  Service 
Pour toute information relative aux produits de la boutique en ligne, vous pouvez nous contacter :
-         par téléphone au 03 81 49 82 99 ( du lundi au vendredi de 9 h –12 h et 14h –17h)
-         par fax au 03 81 89 70 52

Article 7 :  Informatique et liberté
Les données personnelles recueillies dans le cadre des commandes (par courrier ou par internet) seront traitées avec la plus stricte confidentialité et resteront propriété de l’association « Maison de  l’Environnement et du Patrimoine de la Vallée du Drugeon et de la Haute Vallée de l’Ain », labellisée CPIE du Haut-Doubs.
 
Article 8 – Application des droits 
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.  En cas de litige, seuls les tribunaux français sont compétents

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